Permis de construire Logement N° 04904818A0001

Permis de construire n° 04904818A0001 à Briollay pour 119 m² de logement, Lotis Coteaux Des Deux Vallees 4

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 04904818A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2018 à Briollay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04904818A0001 porte sur un projet situé Lotis Coteaux Des Deux Vallees 4.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC339. Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briollay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/07/2018
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
03/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Briollay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briollay Code postal 49125 Identifiant INSEE 49048
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04904818A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 03/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotis Coteaux Des Deux Vallees 4, à Briollay (49125).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04904818A0001, déposé en mairie de Briollay.

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