Permis de construire n° 04904815A0040 à Briollay pour 3 752 m² de locaux, Les Ecobuts
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 04904815A0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ecobuts, le permis de construire n° 04904815A0040 a été délivré le 18 décembre 2015 à Briollay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A485, A486, A487. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briollay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briollay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briollay Code postal 49125 Identifiant INSEE 49048
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 365 m² | 3 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 752 m² | 13 117 m² |
| Total | 9 365 m² | 3 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 752 m² | 13 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 365 m² | 3 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 752 m² | 13 117 m² |
| Total locaux | 9 365 m² | 3 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 752 m² | 13 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIOLLAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04904815A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |