Permis de construire à Briollay pour 405 m² de locaux - Les Varennes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 04904815A0033
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04904815A0033, délivré le 29 janvier 2016 à Briollay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Varennes, Briollay (49125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois 11 jours
Durée du chantier
7 mois 10 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Briollay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Briollay Code postal 49125 Identifiant INSEE 49048
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 330 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 735 m² |
| Total | 1 330 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 330 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIOLLAY (49125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04904815A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |