Permis de construire n° 04904814A0001 à Briollay pour 1 153 m² de locaux, 150 Rte De Tierce
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 04904814A0001
Demandeur
GAEC DE LA PETITE FERRONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04904814A0001 a été délivré le 19 mars 2014 à Briollay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 150 Rte De Tierce. Le projet est porté par GAEC DE LA PETITE FERRONNIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR173, AR172, AR171. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briollay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Briollay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briollay Code postal 49125 Identifiant INSEE 49048
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 255 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 2 408 m² |
| Total | 1 255 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 2 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 255 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 2 408 m² |
| Total locaux | 1 255 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 2 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PETITE FERRONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353773591
- SIRET
- 35377359100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BRIOLLAY (49125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04904814A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |