Permis de construire n° 04904714M0004 à Doué-en-Anjou pour 153 m² de locaux, 1 Rue Des Ouches
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 04904714M0004
Demandeur
VALLET THIERRY ET YOHANN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04904714M0004 a été délivré le 19 juin 2014, pour un projet situé 1 Rue Des Ouches. VALLET THIERRY ET YOHANN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1158, B1157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 728 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 881 m² |
| Total | 728 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 728 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 881 m² |
| Total locaux | 728 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLET THIERRY ET YOHANN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 421845389
- SIRET
- 42184538900012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BRIGNE (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04904714M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |