Permis de construire Logement N° 04904518M0005

Permis de construire à La Breille-les-Pins pour 82 m² de logement - La Blottiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 04904518M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04904518M0005, délivré le 17 juillet 2018 à La Breille-les-Pins (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Blottiere, La Breille-les-Pins (49390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

7 ans 6 mois

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
31/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2026

Localisation du projet à La Breille-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Breille-les-Pins Code postal 49390 Identifiant INSEE 49045
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVY (49680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04904518M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Blottiere, La Breille-les-Pins (49390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 31 août 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04904518M0005, instruit par la commune de La Breille-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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