Permis de construire n° 04904513M0004 à La Breille-les-Pins pour 40 m² de locaux, 5 Rue Saumuroise
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PC n° 04904513M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Breille-les-Pins (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04904513M0004 a été délivré le 5 octobre 2013, pour un projet situé 5 Rue Saumuroise.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Breille-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Breille-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Breille-les-Pins Code postal 49390 Identifiant INSEE 49045
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 168 m² |
| Total | 128 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 128 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 168 m² |
| Total locaux | 128 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIVY (49680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04904513M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |