Permis de construire Locaux N° 04904313N0001

Permis de construire à Erdre-en-Anjou pour 1 230 m² de locaux - Le Hetre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 04904313N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04904313N0001, délivré le 22 mars 2013 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Hetre, Erdre-en-Anjou (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2303, A2304, A2325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 007 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/03/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Erdre-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2303 A2304 A2325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 322 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 552 m²
Total 322 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 322 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAIN-SUR-LONGUENEE (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04904313N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Hetre, Erdre-en-Anjou (49220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04904313N0001, instruit par la commune de Erdre-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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