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Permis de construire Locaux N° 04904215A0021

Permis de construire à Loire-Authion pour 40 m² de locaux - Petit Emery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Petit Emery, Loire-Authion (49250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HORTIVAL DIFFUSION et accordé le 26 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04904215A0021, instruit par la commune de Loire-Authion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 04904215A0021

Demandeur

HORTIVAL DIFFUSION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04904215A0021, délivré le 26 janvier 2016 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Petit Emery, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HORTIVAL DIFFUSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 990 m²

Surface existante avant

25 571 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

25 611 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2016

Chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Localisation du projet à Loire-Authion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZO67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²
Locaux	25 458 m²	40 m²	40 m²	25 498 m²
Total	25 571 m²	40 m²	40 m²	25 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
Agricole et forestier	24 733 m²	0 m²	0 m²	24 733 m²
Entrepôt	725 m²	0 m²	0 m²	725 m²
Total locaux	25 458 m²	40 m²	40 m²	25 498 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORTIVAL DIFFUSION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 071202071
SIRET: 07120207100024
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: BEAUFORT-EN-VALLEE (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04904215A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Petit Emery, Loire-Authion (49250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HORTIVAL DIFFUSION et accordé le 26 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04904215A0021, instruit par la commune de Loire-Authion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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