Permis de construire n° 04904214A0015 à Loire-Authion pour 95 m² de locaux, Imp Du Verger
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 04904214A0015
Demandeur
FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04904214A0015, délivré le 2 octobre 2014 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Imp Du Verger. Le dossier a été déposé par FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Loire-Authion
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 296 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 391 m² |
| Total | 2 296 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² |
| Autres activités | 1 738 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 833 m² |
| dont Bureaux | 1 738 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 833 m² |
| Total locaux | 2 296 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 318906740
- SIRET
- 31890674000077
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04904214A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |