Permis de construire n° 04904123M0016 à Brain-sur-Allonnes pour 33 290 m² de locaux, Les Arthuis
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 04904123M0016
Demandeur
LOIRE VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04904123M0016, délivré le 18 septembre 2023 à Brain-sur-Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Arthuis. Le projet est porté par LOIRE VALLEES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 33 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR80, ZR81, ZR82. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brain-sur-Allonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Brain-sur-Allonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arthuis
Territoires administratifs
- Commune
- Brain-sur-Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49041
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 33 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 290 m² | 33 290 m² |
| Total | 0 m² | 33 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 290 m² | 33 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 33 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 290 m² | 33 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 290 m² | 33 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE VALLEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489976191
- SIRET
- 48997619100010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BRAIN-SUR-ALLONNES (49650)
Autres dossiers de LOIRE VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04904123M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |