Permis de construire n° 04904117M0004 à Brain-sur-Allonnes pour 104 m² de locaux, Saugoue
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 04904117M0004
Demandeur
ANJOU FRAMBOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brain-sur-Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04904117M0004 a été délivré le 9 février 2018, pour un projet situé Saugoue. Le demandeur déclaré est ANJOU FRAMBOISES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brain-sur-Allonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brain-sur-Allonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saugoue
Territoires administratifs
- Commune
- Brain-sur-Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49041
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANJOU FRAMBOISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750234932
- SIRET
- 75023493200010
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- LA BREUILLE LES PINS (49390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04904117M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |