Permis de construire à Brain-sur-Allonnes pour 218 m² de locaux - Les Pierres Aigues
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 04904114M0008
Demandeur
LOIRE VALLEES
Cette page présente le permis de construire n° 04904114M0008, délivré le 29 août 2014 à Brain-sur-Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Pierres Aigues, Brain-sur-Allonnes (49650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOIRE VALLEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN78, ZN146, ZN147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Localisation du projet à Brain-sur-Allonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brain-sur-Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49041
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE VALLEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489976191
- SIRET
- 48997619100010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- BRAIN-SUR-ALLONNES (49650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04904114M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |