Permis de construire Logement N° 04904113M0008

Permis de construire à Brain-sur-Allonnes pour 196 m² de logement - Rue Du Lavoir

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2013

Dossier PC n° 04904113M0008

Demandeur

SCI LA RABELAISIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 04904113M0008, délivré le 10 août 2013 à Brain-sur-Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Lavoir, Brain-sur-Allonnes (49650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA RABELAISIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brain-sur-Allonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brain-sur-Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49041
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RABELAISIENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404346769
SIRET
40434676900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BRAIN-SUR-ALLONNES (49650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04904113M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lavoir, Brain-sur-Allonnes (49650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA RABELAISIENNE et accordé le 10 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04904113M0008, instruit par la commune de Brain-sur-Allonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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