Permis de construire Logement N° 04903519A0030

Permis de construire n° 04903519A0030 à Bouchemaine pour 688 m² de logement, 700 Route De La Moncelliere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 04903519A0030

Demandeur

LES 5 C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04903519A0030 a été délivré le 8 juillet 2020 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 700 Route De La Moncelliere. La demande émane de LES 5 C.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 886 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchemaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 886 m²

Surface existante avant

2 159 m²

Surface créée

688 m²

Surface totale après

2 159 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2020
3
Chantier (DOC)
08/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouchemaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 688 m² 855 m²
Locaux 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² -688 m² 1 304 m²
Total 2 159 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 2 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 1 2 - - - 23
87,0 % 4,3 % 8,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 5 C

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
847935491
SIRET
84793549100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUCHEMAINE (49080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04903519A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 886 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 700 Route De La Moncelliere, à Bouchemaine (49080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES 5 C et accordée le 8 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903519A0030, déposé en mairie de Bouchemaine.

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