Permis de construire Logement N° 04903519A0030

Permis de construire à Bouchemaine pour 688 m² de logement - 700 Route De La Moncelliere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 04903519A0030

Demandeur

LES 5 C

Cette page présente le permis de construire n° 04903519A0030, délivré le 8 juillet 2020 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 700 Route De La Moncelliere, Bouchemaine (49080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES 5 C. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 886 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 886 m²

Surface existante avant

2 159 m²

Surface créée

688 m²

Surface totale après

2 159 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2020
3
Chantier (DOC)
08/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouchemaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 688 m² 855 m²
Locaux 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 0 m² 1 304 m²
Total 2 159 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 2 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 1 2 - - - 23
87,0 % 4,3 % 8,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 5 C

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
847935491
SIRET
84793549100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUCHEMAINE (49080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04903519A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 700 Route De La Moncelliere, Bouchemaine (49080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 5 C et accordé le 8 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903519A0030, instruit par la commune de Bouchemaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouchemaine

Autres types d'autorisations à Bouchemaine