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Permis de construire Locaux N° 04903514A0004

Permis de construire à Bouchemaine pour 25 m² de locaux - Les Basses Brosses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 266 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Basses Brosses, Bouchemaine (49080).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDER DEP DE CHASSEURS DU MAINE ET LOIRE et accordé le 3 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903514A0004, instruit par la commune de Bouchemaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 04903514A0004

Demandeur

FEDER DEP DE CHASSEURS DU MAINE ET LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04903514A0004, délivré le 3 avril 2014 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Basses Brosses, Bouchemaine (49080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDER DEP DE CHASSEURS DU MAINE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C797.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 266 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

1 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/04/2014

Chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Localisation du projet à Bouchemaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Basses Brosses

Territoire administratif

Commune: Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	177 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	202 m²
Total	177 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	177 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDER DEP DE CHASSEURS DU MAINE ET LOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit privé
SIREN: 786096115
SIRET: 78609611500047
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04903514A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 266 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Basses Brosses, Bouchemaine (49080).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDER DEP DE CHASSEURS DU MAINE ET LOIRE et accordé le 3 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903514A0004, instruit par la commune de Bouchemaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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