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Permis de construire Logement N° 04903212A0011

Permis de construire n° 04903212A0011 à Loire-Authion pour 223 m² de logement, 18 Levee Jeanne De Laval

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Levee Jeanne De Laval, à Loire-Authion (49250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI AU FIL DE LOIRE et accordée le 11 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2013, achèvement déclaré le 6 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04903212A0011, déposé en mairie de Loire-Authion.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 04903212A0011

Demandeur

SCI AU FIL DE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Levee Jeanne De Laval, le permis de construire n° 04903212A0011 a été délivré le 11 mars 2013 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de SCI AU FIL DE LOIRE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1388. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2013. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2013

Achèvement (DAACT)

06/11/2013

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

07/04/2013

Achèvement (DAACT)

06/11/2013

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	223 m²	0 m²	223 m²	0 m²	223 m²	0 m²	223 m²
Total	223 m²	0 m²	223 m²	0 m²	223 m²	0 m²	223 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	-	2	-	-	8
-	75,0 %	-	25,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AU FIL DE LOIRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752743724
SIRET: 75274372400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA BOHALLE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04903212A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Levee Jeanne De Laval, à Loire-Authion (49250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI AU FIL DE LOIRE et accordée le 11 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2013, achèvement déclaré le 6 novembre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04903212A0011, déposé en mairie de Loire-Authion.

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