Permis de construire Logement N° 04903212A0011

Permis de construire à Loire-Authion pour 223 m² de logement - 18 Levee Jeanne De Laval

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 04903212A0011

Demandeur

SCI AU FIL DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04903212A0011, délivré le 11 mars 2013 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Levee Jeanne De Laval, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AU FIL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2013.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2013

Achèvement (DAACT)

06/11/2013

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/03/2013
Chantier (DOC)
07/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2013

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²
Total 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - 2 - - 8
- 75,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AU FIL DE LOIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752743724
SIRET
75274372400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BOHALLE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04903212A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Levee Jeanne De Laval, Loire-Authion (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AU FIL DE LOIRE et accordé le 11 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2013, achèvement déclaré le 6 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903212A0011, instruit par la commune de Loire-Authion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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