Permis de construire Logement N° 04902922A0025

Permis de construire n° 04902922A0025 à Blaison-Saint-Sulpice pour 136 m² de logement, 4 impasse du Docteur Maurice

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 04902922A0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902922A0025 a été délivré le 24 janvier 2023 à Blaison-Saint-Sulpice (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 4 impasse du Docteur Maurice.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 795 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 125. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse du Docteur Maurice, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Blaison-Saint-Sulpice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

795 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
26/03/2024
Autorisation
24/01/2023
Chantier (DOC)
28/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2024

Localisation du projet à Blaison-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaison-Saint-Sulpice Code postal 49320 Identifiant INSEE 49029
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 795 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PONTS-DE-CÉ (49130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902922A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 26/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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