Permis de construire n° 04902818A0001 à Béhuard pour 116 m² de locaux, 20 Place De L'eglise
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 04902818A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902818A0001 a été délivré le 4 octobre 2018 à Béhuard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Place De L'eglise.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 39 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béhuard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2019
Achèvement (DAACT)
12/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Béhuard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béhuard Code postal 49170 Identifiant INSEE 49028
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEHUARD (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902818A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |