Permis de construire n° 04902720C0031 à Bégrolles-en-Mauges pour 308 m² de locaux, 1 Allee Des Forgerons - Za De La C
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 04902720C0031
Demandeur
SARL ETS GEORGES BRONGNIART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bégrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902720C0031 a été délivré le 7 janvier 2021, pour un projet situé 1 Allee Des Forgerons - Za De La C. Le projet est porté par SARL ETS GEORGES BRONGNIART.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégrolles-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bégrolles-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégrolles-en-Mauges Code postal 49122 Identifiant INSEE 49027
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 3 308 m² |
| Total | 3 000 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 3 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 000 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 3 308 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 3 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ETS GEORGES BRONGNIART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388505539
- SIRET
- 38850553900022
- Code APE (NAF)
- 46.24Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux
- Localisation
- BEGROLLES EN MAUGES (49122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902720C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |