Permis de construire n° 04902720C0020 à Bégrolles-en-Mauges pour 31 m² de locaux, Les Grandes Landes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 04902720C0020
Demandeur
EARL LAMBERT JEAN PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902720C0020 a été délivré le 13 août 2020 à Bégrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Grandes Landes. Le projet est porté par EARL LAMBERT JEAN PAUL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB42, ZB79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégrolles-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bégrolles-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégrolles-en-Mauges Code postal 49122 Identifiant INSEE 49027
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 710 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 741 m² |
| Total | 3 710 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 710 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 741 m² |
| Total locaux | 3 710 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAMBERT JEAN PAUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 525303764
- SIRET
- 52530376400019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BEGROLLES-EN-MAUGES (49122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902720C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |