Permis de construire n° 04902715H0023 à Bégrolles-en-Mauges pour 518 m² de locaux, La Billonniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 04902715H0023
Demandeur
GAEC DE L'AUBEPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902715H0023, délivré le 20 janvier 2016 à Bégrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Billonniere. La demande émane de GAEC DE L'AUBEPINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1045, A1263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégrolles-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bégrolles-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégrolles-en-Mauges Code postal 49122 Identifiant INSEE 49027
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 379 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 897 m² |
| Total | 1 379 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 379 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 897 m² |
| Total locaux | 1 379 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AUBEPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510848344
- SIRET
- 51084834400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BEGROLLES EN MAUGES (49122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902715H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |