Permis de construire Logement N° 04902714H0013

Permis de construire n° 04902714H0013 à Bégrolles-en-Mauges pour 154 m² de logement, Rue De La Mairie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 04902714H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902714H0013 a été délivré le 19 août 2014 à Bégrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Mairie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC266, AC265, AC263. Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégrolles-en-Mauges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
31/03/2015
Autorisation
19/08/2014
Chantier (DOC)
31/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Bégrolles-en-Mauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC266 AC265 AC263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégrolles-en-Mauges Code postal 49122 Identifiant INSEE 49027
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JALLAIS (49510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902714H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Mairie, à Bégrolles-en-Mauges (49122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902714H0013, déposé en mairie de Bégrolles-en-Mauges.

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