Permis de construire n° 04902714H0005 à Bégrolles-en-Mauges pour 790 m² de locaux, La Petite Freignouse
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2014
Dossier PC n° 04902714H0005
Demandeur
EARL DU FRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2014 à Bégrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902714H0005 porte sur un projet situé La Petite Freignouse. EARL DU FRENE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 739 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH17. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégrolles-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bégrolles-en-Mauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Freignouse
Territoires administratifs
- Commune
- Bégrolles-en-Mauges Code postal 49122 Identifiant INSEE 49027
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 825 m² |
| Total | 825 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 825 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 825 m² |
| Total locaux | 825 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FRENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509302485
- SIRET
- 50930248500016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BEGROLLES-EN-MAUGES (49122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902714H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |