Permis de construire Locaux N° 04902623N0024

Permis de construire à Bécon-les-Granits pour 225 m² de locaux - Le Champ Du Moulin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 04902623N0024

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRO G3

Cette page présente le permis de construire n° 04902623N0024, délivré le 5 décembre 2023 à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Du Moulin, Bécon-les-Granits (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRO G3. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1110, 0C1062.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 488 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/12/2023
Chantier (DOC)
05/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Bécon-les-Granits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1110 0C1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Du Moulin

Territoire administratif

Commune
Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 655 m²
Total 430 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 430 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRO G3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824916621
SIRET
82491662100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BECON LES GRANITS (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902623N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Du Moulin, Bécon-les-Granits (49370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRO G3 et accordé le 5 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 mars 2024, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902623N0024, instruit par la commune de Bécon-les-Granits.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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