Permis de construire Logement N° 04902621N0017

Permis de construire à Bécon-les-Granits pour 49 m² de logement - 5 Rue De Cande

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 04902621N0017

Demandeur

SCI ECBPV

Cette page présente le permis de construire n° 04902621N0017, délivré le 16 décembre 2021 à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De Cande, Bécon-les-Granits (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ECBPV. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B838, B924.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/12/2021
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Bécon-les-Granits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B838 B924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ECBPV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424198638
SIRET
42419863800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BECON-LES-GRANITS (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902621N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Cande, Bécon-les-Granits (49370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ECBPV et accordé le 16 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902621N0017, instruit par la commune de Bécon-les-Granits.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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