Permis de construire Locaux N° 04902620N0019

Permis de construire à Bécon-les-Granits pour 434 m² de locaux - Landes D Asnieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 04902620N0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04902620N0019, délivré le 5 octobre 2020 à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Landes D Asnieres, Bécon-les-Granits (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 430 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/10/2020
Chantier (DOC)
10/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Bécon-les-Granits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902620N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Landes D Asnieres, Bécon-les-Granits (49370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902620N0019, instruit par la commune de Bécon-les-Granits.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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