Permis de construire Logement N° 04902619N0036

Permis de construire n° 04902619N0036 à Bécon-les-Granits pour 214 m² de logement, 10 Rue Des Deux Douves

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 04902619N0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902619N0036, délivré le 27 janvier 2020 à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue Des Deux Douves.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bécon-les-Granits.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
Chantier (DOC)
13/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à Bécon-les-Granits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 20 m² 214 m² -234 m² 0 m²
Total 234 m² 0 m² 214 m² 20 m² 214 m² -20 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGRE (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902619N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Deux Douves, à Bécon-les-Granits (49370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 février 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902619N0036, déposé en mairie de Bécon-les-Granits.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bécon-les-Granits

Autres types d'autorisations à Bécon-les-Granits