Permis de construire Logement N° 04902619N0036

Permis de construire à Bécon-les-Granits pour 214 m² de logement - 10 Rue Des Deux Douves

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 04902619N0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04902619N0036, délivré le 27 janvier 2020 à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Des Deux Douves, Bécon-les-Granits (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
Chantier (DOC)
13/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à Bécon-les-Granits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 20 m² 214 m² 0 m² 0 m²
Total 234 m² 0 m² 214 m² 20 m² 214 m² 0 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGRE (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902619N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Deux Douves, Bécon-les-Granits (49370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 février 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902619N0036, instruit par la commune de Bécon-les-Granits.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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