Permis de construire n° 04902619N0001 à Bécon-les-Granits pour 2 659 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 04902619N0001
Demandeur
CHALUMERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902619N0001 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé Bellevue. Le demandeur déclaré est CHALUMERAIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 659 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A844. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bécon-les-Granits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bécon-les-Granits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 659 m² | 2 659 m² |
| Total | 0 m² | 2 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 659 m² | 2 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 659 m² | 2 659 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 659 m² | 2 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALUMERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 844645275
- SIRET
- 84464527500018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BECON-LES-GRANITS (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902619N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |