Permis de construire Logement N° 04902616N0016

Permis de construire n° 04902616N0016 à Bécon-les-Granits pour 143 m² de logement, La Cave

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 04902616N0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Cave, le permis de construire n° 04902616N0016 a été délivré le 29 juillet 2016 à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1154, C1157. Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bécon-les-Granits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
17/10/2016
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bécon-les-Granits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1154 C1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 288 m²
Locaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 106 m²
Total 394 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BECON LES GRANITS (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902616N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 17/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Cave, à Bécon-les-Granits (49370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902616N0016, déposé en mairie de Bécon-les-Granits.

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