Permis de construire n° 04902615N0472 à Bécon-les-Granits pour 215 m² de locaux, La Clerciere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 juillet 2015
Dossier PC n° 04902615N0472
Demandeur
H ET H
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2015 à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902615N0472 porte sur un projet situé La Clerciere. Le dossier a été déposé par H ET H.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C14, C1218, C15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bécon-les-Granits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bécon-les-Granits
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total locaux | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H ET H
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807702139
- SIRET
- 80770213900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAUGES-SUR-LOIRE ST FLORENT LE (49410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902615N0472 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |