Permis de construire n° 04902612N0415 à Bécon-les-Granits pour 802 m² de locaux, Imp Du Puits Moreau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 04902612N0415
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Du Puits Moreau, le permis de construire n° 04902612N0415 a été délivré le 25 juillet 2013 à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST ANJOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1164, C1161, C1162. L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bécon-les-Granits est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2014
Achèvement (DAACT)
22/10/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bécon-les-Granits
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 802 m² |
| Total | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 802 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 802 m² |
| Total locaux | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244900858
- SIRET
- 24490085800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BECON-LES-GRANITS (49370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902612N0415 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 22/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |