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Permis de construire Locaux N° 0490232500047

Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 14 m² de locaux - 130 Za Du Planty Beaupreau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 130 Za Du Planty Beaupreau, Beaupréau-en-Mauges (49600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEL PRATEL et accordé le 8 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2025, ouverture de chantier le 11 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490232500047, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PC n° 0490232500047

Demandeur

BEL PRATEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0490232500047, délivré le 8 septembre 2025 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 130 Za Du Planty Beaupreau, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEL PRATEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV449, AV451, AV457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/09/2025

Chantier (DOC)

11/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV449 AV451 AV457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaupreau

Territoire administratif

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	289 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	303 m²
Total	289 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	289 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL PRATEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 830915625
SIRET: 83091562500016
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: BEAUPREAU EN MAUGES (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0490232500047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 130 Za Du Planty Beaupreau, Beaupréau-en-Mauges (49600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEL PRATEL et accordé le 8 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2025, ouverture de chantier le 11 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490232500047, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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