Permis de construire n° 04902324H0115 à Beaupréau-en-Mauges pour 280 m² de locaux, Le Bois De Longueduc Beaupreau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PC n° 04902324H0115
Demandeur
GAEC DE LA POTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902324H0115, délivré le 24 décembre 2024 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bois De Longueduc Beaupreau. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA POTERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX89, AX90, AX91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaupreau
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 563 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 843 m² |
| Total | 2 563 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 563 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 843 m² |
| Total locaux | 2 563 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA POTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329071559
- SIRET
- 32907155900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (49510)
Autres dossiers de GAEC DE LA POTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902324H0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |