Permis de construire n° 04902324H0061 à Beaupréau-en-Mauges pour 198 m² de locaux, 101 Le Patis Andreze
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PC n° 04902324H0061
Demandeur
SCEA DU PATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902324H0061 a été délivré le 14 janvier 2025, pour un projet situé 101 Le Patis Andreze. SCEA DU PATIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C885, C886, C896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2025
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Andreze
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 947 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 145 m² |
| Total | 2 947 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 947 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 145 m² |
| Total locaux | 2 947 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PATIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382502797
- SIRET
- 38250279700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (49600)
Autres dossiers de SCEA DU PATIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902324H0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |