Permis de construire Logement N° 04902323H0059

Permis de construire n° 04902323H0059 à Beaupréau-en-Mauges pour 267 m² de logement, 201 Le Moulin De La Gobiniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 04902323H0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902323H0059, délivré le 31 août 2023 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 201 Le Moulin De La Gobiniere.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1247, D1248, D1249. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 582 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
10/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1247 D1248 D1249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Locaux 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² -267 m² 0 m²
Total 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (ANCIENNEMEN (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902323H0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 582 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 201 Le Moulin De La Gobiniere, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902323H0059, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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