Permis de construire Locaux N° 04902323H0032

Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 12 m² de locaux - Antony Jallais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 04902323H0032

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CHENES

Cette page présente le permis de construire n° 04902323H0032, délivré le 31 mai 2023 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Antony Jallais, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CHENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E620.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 185 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
24/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jallais

Territoire administratif

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49510 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CHENES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
817741192
SIRET
81774119200014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BEAUPREAU-EN-MAUGES (49510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902323H0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Antony Jallais, Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CHENES et accordé le 31 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 24 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902323H0032, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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