Permis de construire n° 04902322H0157 à Beaupréau-en-Mauges pour 187 m² de logement, 10 Rue Froide Fontaine Beaupreau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 04902322H0157
Demandeur
RECHIGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2023 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902322H0157 porte sur un projet situé 10 Rue Froide Fontaine Beaupreau. RECHIGNAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
11/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaupreau
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | -175 m² | 0 m² |
| Total | 175 m² | 12 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 12 m² | 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECHIGNAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812783603
- SIRET
- 81278360300010
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Localisation
- BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902322H0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |