Permis de construire Logement N° 04902322H0098

Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 107 m² de logement - Avenue Du Val De Loire Le Pin En Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 04902322H0098

Demandeur

GD MAISONS

Cette page présente le permis de construire n° 04902322H0098, délivré le 14 octobre 2022 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Du Val De Loire Le Pin En Mauges, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GD MAISONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B800, B982, B984.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

768 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2023.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

03/05/2023

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
27/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2023

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B800 B982 B984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pin En Mauges

Territoire administratif

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GD MAISONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910341254
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SEVREMOINE (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902322H0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Val De Loire Le Pin En Mauges, Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GD MAISONS et accordé le 14 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2022, achèvement déclaré le 3 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902322H0098, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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