Permis de construire Locaux N° 04902322H0077

Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 4 112 m² de locaux - Isd Du Bois D'archambault La Poiteviniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 04902322H0077

Demandeur

BRANGEON SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 04902322H0077, délivré le 7 décembre 2022 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Isd Du Bois D'archambault La Poiteviniere, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRANGEON SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 112 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A512, A513, A514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

723 384 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

4 112 m²

Variation nette

+4 112 m²

Surface totale après

4 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/12/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A512 A513 A514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poiteviniere

Territoire administratif

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49510 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 4 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 112 m² 4 182 m²
Total 70 m² 4 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 112 m² 4 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 70 m² 4 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 112 m² 4 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRANGEON SERVICES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309991016
SIRET
30999101600077
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MAUGES-SUR-LOIRE (49620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902322H0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Isd Du Bois D'archambault La Poiteviniere, Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRANGEON SERVICES et accordé le 7 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902322H0077, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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