Permis de construire n° 04902322H0070 à Beaupréau-en-Mauges pour 968 m² de locaux, Les Forges Le Pin-En-Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 04902322H0070
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BLOND LES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2022 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902322H0070 porte sur un projet situé Les Forges Le Pin-En-Mauges. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BLOND LES FORGES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C253, C668, C986. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pin-En-Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49110 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 178 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 4 146 m² |
| Total | 3 178 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 4 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 178 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 4 146 m² |
| Total locaux | 3 178 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 4 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BLOND LES FORGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477679450
- SIRET
- 47767945000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (49110)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BLOND LES FORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902322H0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |