Permis de construire Locaux N° 04902322H0041

Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 5 365 m² de locaux - Zi Evre Et Loire Beaupreau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 04902322H0041

Demandeur

PROSTYL

Cette page présente le permis de construire n° 04902322H0041, délivré le 16 juin 2022 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Evre Et Loire Beaupreau, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROSTYL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 365 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1296, B884.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 819 m²

Surface existante avant

2 895 m²

Surface créée

5 365 m²

Variation nette

+2 470 m²

Surface totale après

5 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1296 B884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaupreau

Territoire administratif

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 895 m² 5 365 m² 0 m² 2 895 m² 0 m² 2 470 m² 5 365 m²
Total 2 895 m² 5 365 m² 0 m² 2 895 m² 0 m² 2 470 m² 5 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 895 m² 5 365 m² 0 m² 2 895 m² 0 m² 2 470 m² 5 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROSTYL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812424349
SIRET
81242434900015
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902322H0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Evre Et Loire Beaupreau, Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROSTYL et accordé le 16 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902322H0041, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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