Permis de construire Logement N° 04902322H0014

Permis de construire n° 04902322H0014 à Beaupréau-en-Mauges pour 243 m² de logement, 15 Bi Rue Daviers Jallais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 04902322H0014

Demandeur

SCI SABLE LC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902322H0014 a été délivré le 12 avril 2022, pour un projet situé 15 Bi Rue Daviers Jallais. Le demandeur déclaré est SCI SABLE LC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1008, AC1010, AC68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2022

Achèvement (DAACT)

29/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
12/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2024

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1008 AC1010 AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jallais

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49510 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 187 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 50 m² 187 m² -237 m² 0 m²
Total 237 m² 56 m² 187 m² 50 m² 187 m² 6 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 1 3
- - 33,3 % - 33,3 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SABLE LC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908157670
SIRET
90815767000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUPREAU-EN-MAUGES (49510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902322H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Bi Rue Daviers Jallais, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SABLE LC et accordé le 12 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2022, achèvement déclaré le 29 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902322H0014, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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