Permis de construire Locaux N° 04902322H0009

Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 213 m² de locaux - 17 Le Hameau Des Landes La Jubaudiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 04902322H0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04902322H0009, délivré le 20 juin 2022 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Le Hameau Des Landes La Jubaudiere, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 193 m²

Surface existante avant

1 705 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

1 918 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2023.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

12/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/06/2022
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2023

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jubaudiere

Territoire administratif

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49510 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 705 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 918 m²
Total 1 705 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 705 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUPREAU-EN-MAUGES (49510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902322H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Le Hameau Des Landes La Jubaudiere, Beaupréau-en-Mauges (49600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 12 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902322H0009, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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