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Permis de construire Locaux N° 04902322H0002

Permis de construire n° 04902322H0002 à Beaupréau-en-Mauges pour 1 203 m² de locaux, 307 La Foulonniere La Chapelle Du Genet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 231 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 307 La Foulonniere La Chapelle Du Genet, à Beaupréau-en-Mauges (49600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DES 4 SAISONS et accordé le 22 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902322H0002, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 04902322H0002

Demandeur

DES 4 SAISONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2022 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902322H0002 porte sur un projet situé 307 La Foulonniere La Chapelle Du Genet. La demande émane de DES 4 SAISONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 203 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1335, B1336, B1337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 231 m²

Surface existante avant

2 853 m²

Surface créée

1 203 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

3 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/04/2022

Chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1335 B1336 B1337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Du Genet

Territoires administratifs

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 853 m²	1 203 m²	0 m²	900 m²	0 m²	303 m²	3 156 m²
Total	2 853 m²	1 203 m²	0 m²	900 m²	0 m²	303 m²	3 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 853 m²	1 203 m²	0 m²	900 m²	0 m²	303 m²	3 156 m²
Total locaux	2 853 m²	1 203 m²	0 m²	900 m²	0 m²	303 m²	3 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES 4 SAISONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 532792884
SIRET: 53279288400027
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Année de création: 2011
Localisation: BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600)

Autres dossiers de DES 4 SAISONS

PC n°04907214H0009 Autorisé

2 La Foulonniere

Extension sans transformation

23 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902322H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 231 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 307 La Foulonniere La Chapelle Du Genet, à Beaupréau-en-Mauges (49600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DES 4 SAISONS et accordé le 22 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902322H0002, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaupréau-en-Mauges

PC n°04902322H0019 Logement Terminé

3 Rue Du Vigneau Beaupreau

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Nouvelle construction

21 avr. 2022 174 m² SDP

PC n°04902322H0025 Logement Terminé

30 Rue Des Marronniers Beaupreau

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Nouvelle construction

21 avr. 2022 124 m² SDP

PC n°04902322H0034 Logement Terminé

13 Rue De La Sicardiere La Poiteviniere

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Nouvelle construction

21 avr. 2022 109 m² SDP

PC n°04902322H0022 Locaux Commencé

Rue Alfred Nobel Beaupreau

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Nouvelle construction

22 avr. 2022 280 m² SDP SCI KENOMA

PC n°04902321H0309 Logement Terminé

Rue Du Terroir Andreze

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Nouvelle construction

26 avr. 2022 168 m² SDP

PC n°04902322H0033 Logement Commencé

22 Rue Des Jonquilles Jallais

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Nouvelle construction

26 avr. 2022 93 m² SDP

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