Permis de construire Locaux N° 04902321H0282

Permis de construire n° 04902321H0282 à Beaupréau-en-Mauges pour 63 m² de locaux, 15 Rue Francoise Dolto Beaupreau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 04902321H0282

Demandeur

ADMR COTEAUX DE L EVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2022 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902321H0282 porte sur un projet situé 15 Rue Francoise Dolto Beaupreau. La demande émane de ADMR COTEAUX DE L EVRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD185, AD287, AD293. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 882 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD185 AD287 AD293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaupreau

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 177 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 240 m²
Total 177 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 177 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 240 m²
dont Bureaux 177 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 240 m²
Total locaux 177 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADMR COTEAUX DE L EVRE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786127670
SIRET
78612767000085
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902321H0282
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 882 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Francoise Dolto Beaupreau, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADMR COTEAUX DE L EVRE et accordé le 2 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902321H0282, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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