Permis de construire Locaux N° 04902320H0122

Permis de construire n° 04902320H0122 à Beaupréau-en-Mauges pour 1 289 m² de locaux, La Clartiere Le Pin En Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 04902320H0122

Demandeur

GAEC JEANNETEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902320H0122 a été délivré le 14 octobre 2020 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Clartiere Le Pin En Mauges. Le projet est porté par GAEC JEANNETEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 289 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A23, A464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 522 m²

Surface créée

1 289 m²

Variation nette

+1 289 m²

Surface totale après

1 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/10/2020
Chantier (DOC)
14/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A23 A464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pin En Mauges

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49110 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
Total 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
Total locaux 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JEANNETEAU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
325973956
SIRET
32597395600015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902320H0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Clartiere Le Pin En Mauges, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC JEANNETEAU et accordée le 14 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 mars 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902320H0122, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaupréau-en-Mauges

Autres types d'autorisations à Beaupréau-en-Mauges