Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 259 m² de locaux - 801 Le Quarteron La Poiteviniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 04902319H0234
Demandeur
GAEC SECHER
Cette page présente le permis de construire n° 04902319H0234, délivré le 3 mars 2020 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 801 Le Quarteron La Poiteviniere, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SECHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1064, C1065, C1066.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
10 mois 12 jours
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poiteviniere
Territoire administratif
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SECHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385119912
- SIRET
- 38511991200017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BEAUPREAU-EN-MAUGES (49510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902319H0234 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |