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Permis de construire Locaux N° 04902319H0226

Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 370 m² de locaux - 5 La Brulaire Geste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 La Brulaire Geste, Beaupréau-en-Mauges (49600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 25 mars 2020, achèvement déclaré le 25 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902319H0226, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 04902319H0226

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04902319H0226, délivré le 23 mars 2020 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 La Brulaire Geste, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 900 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C370, C510, C513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 900 m²

Surface existante avant

2 060 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

2 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2020

Achèvement (DAACT)

25/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/03/2020

Chantier (DOC)

25/03/2020

Achèvement (DAACT)

25/05/2020

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C370 C510 C513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Geste

Territoire administratif

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	1 160 m²	0 m²	0 m²	1 160 m²
Locaux	900 m²	370 m²	370 m²	900 m²
Total	2 060 m²	370 m²	370 m²	2 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	370 m²	0 m²	370 m²	370 m²
Agricole et forestier	900 m²	0 m²	370 m²	0 m²	530 m²
Total locaux	900 m²	370 m²	370 m²	0 m²	900 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUPREAU EN MAUGES (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902319H0226
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 La Brulaire Geste, Beaupréau-en-Mauges (49600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 25 mars 2020, achèvement déclaré le 25 mai 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902319H0226, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

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