Permis de construire Logement N° 04902319H0194

Permis de construire n° 04902319H0194 à Beaupréau-en-Mauges pour 203 m² de logement, Le Grugepain Andreze

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 04902319H0194

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grugepain Andreze, le permis de construire n° 04902319H0194 a été délivré le 19 février 2020 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE88. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 160 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

WE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Andreze

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Locaux 287 m² 0 m² 0 m² 84 m² 203 m² -287 m² 0 m²
Total 287 m² 0 m² 203 m² 84 m² 203 m² -84 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902319H0194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Grugepain Andreze, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902319H0194, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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